Ordonnance du Tribunal administratif de Lille rejetant la demande d'annulation de la délibération approuvant le BP 2019

#communiqué

Message initialement publié sur Facebook

Je viens de recevoir en mairie un courrier du Tribunal administratif (TA) de Lille.

Ce courrier m'informe que Monsieur Francis Fasquel et son équipe ont déposé un recours le 24 juin dernier concernant la délibération portant approbation du budget primitif 2019 de notre commune.

Pour rappel, nous avons voté le budget le 29 avril 2019. La demande d'annulation de Monsieur Francis Fasquel était basée sur le fait que ce budget ait été voté après le 15 avril de l'année.

Le TA de Lille vient tout simplement de rejeter la requête de Monsieur Francis Fasquel.

Le TA de Lille rappelle le fait :

« que le budget communal ait été adopté postérieurement au 15 avril de l'année est sans incidence sur la légalité de la délibération attaquée ».

Comme je l'ai annoncé à Monsieur Francis Fasquel et son équipe lors de ce conseil, nous avions de plus reçu l'autorisation écrite de Monsieur le sous-préfet de Boulogne-sur-mer pour que notre conseil se réunisse le 29 avril pour voter le budget.

Je remarque et j'apprécie toute la rigueur de Monsieur Francis Fasquel et son équipe depuis maintenant 16 mois et notre élection. Je trouve juste dommage que cela n'ait pas pu être fait les années précédentes avant notre arrivée. Nous n'aurions pas hérité d'une commune dans une situation aussi déplorable.

Le budget 2019 de la commune de la Rinxent est donc confirmé par le TA de Lille et nous pouvons continuer d'avancer en toute sérénité.

Pour rappel, le compte-rendu du 29 avril se trouve sur notre site internet : https://www.ville-rinxent.fr/compte-rendu-du-conseil-municipal-du-lundi-29-avril-2019/

Votre maire, Nicolas Lœuillet